Circulaire 2025/C/7 relative à l’indemnité des arts en amateur

1er addenda à la circulaire n° 2024/C/71 du 08.11.2024 relative à l’indemnité des arts en amateur. Montants indexés pour l’exercice d’imposition 2026.

1. L’indemnité de frais forfaitaires qui est payée ou attribuée pour des prestations artistiques ne peut pas être supérieure à 80,18 euros par donneur d’ordre et par jour pour l’exercice d’imposition 2026 (indemnités à partir du 01.01.2025) (1).

2. Le remboursement des frais réels de déplacement pour prestations artistiques ne peut pas être supérieur à 22,91 euros par donneur d’ordre et par jour pour l’exercice d’imposition 2026 (remboursements à partir du 01.01.2025) (1).

(1) Le SPF Sécurité sociale a publié les montants indexés pour l’année civile 2025 (voir MB 19.12.2024 – Numac : 2024205983).

3. Lorsqu’il est satisfait aux conditions fiscales, et que ces indemnités ne dépassent pas les montants limites mentionnés ci-dessus, ces indemnités sont exonérées à l’impôt des personnes physiques et à l’impôt des non-résidents (personnes physiques).

4. Ci-dessous, un aperçu des montants maximum précités à partir de l’exercice d’imposition 2025.

ANNEXE

Exercice d’imposition Montant indexé (par donneur d’ordre, par jour)
Indemnité de frais forfaitaire qui est payée ou attribuée pour des prestations artistiques Remboursement des frais réels de déplacement pour des prestations artistiques
2025

(à partir du 01.01.2024)

€ 77,22 € 22,06
2026

(à partir du 01.01.2025)

€ 80,18 € 22,91
Source : SPF Finances – 28/01/2025