Circulaire 2025/C/7 relative à l’indemnité des arts en amateur
1er addenda à la circulaire n° 2024/C/71 du 08.11.2024 relative à l’indemnité des arts en amateur. Montants indexés pour l’exercice d’imposition 2026.
1. L’indemnité de frais forfaitaires qui est payée ou attribuée pour des prestations artistiques ne peut pas être supérieure à 80,18 euros par donneur d’ordre et par jour pour l’exercice d’imposition 2026 (indemnités à partir du 01.01.2025) (1).
2. Le remboursement des frais réels de déplacement pour prestations artistiques ne peut pas être supérieur à 22,91 euros par donneur d’ordre et par jour pour l’exercice d’imposition 2026 (remboursements à partir du 01.01.2025) (1).
(1) Le SPF Sécurité sociale a publié les montants indexés pour l’année civile 2025 (voir MB 19.12.2024 – Numac : 2024205983).
3. Lorsqu’il est satisfait aux conditions fiscales, et que ces indemnités ne dépassent pas les montants limites mentionnés ci-dessus, ces indemnités sont exonérées à l’impôt des personnes physiques et à l’impôt des non-résidents (personnes physiques).
4. Ci-dessous, un aperçu des montants maximum précités à partir de l’exercice d’imposition 2025.
ANNEXE
Exercice d’imposition | Montant indexé (par donneur d’ordre, par jour) | |
Indemnité de frais forfaitaire qui est payée ou attribuée pour des prestations artistiques | Remboursement des frais réels de déplacement pour des prestations artistiques | |
2025
(à partir du 01.01.2024) |
€ 77,22 | € 22,06 |
2026
(à partir du 01.01.2025) |
€ 80,18 | € 22,91 |