Circulaire 2021/C/20 relative aux interventions de l’employeur pour le télétravail – Entrée en vigueur au 01/03/2021
1.La présente circulaire traite, dans le contexte du télétravail, tant dans le secteur public que dans le secteur privé, des conséquences en matière d’impôts sur les revenus dans le chef des travailleurs :
– du remboursement par l’employeur des frais suivants supportés par le travailleur :
* frais de bureau ;
* frais relatifs à du mobilier de bureau et/ou du matériel informatique ;
* frais pour l’utilisation à des fins professionnelles d’une connexion et d’un abonnement internet privés ;
* frais pour l’utilisation à des fins professionnelles d’un ordinateur privé ;
*frais pour l’utilisation à des fins professionnelles d’un deuxième écran d’ordinateur, d’une imprimante et/ou d’un scanner propres sans ordinateur privé ;
– de la mise à disposition par l’employeur de mobilier de bureau et/ou de matériel informatique.
Pour l’application de la présente circulaire, le terme « travailleur » doit également s’entendre comme « fonctionnaire public » et le terme « employeur » comme « autorité publique ».
2.La présente circulaire dépasse donc la problématique du télétravail dans le contexte de la pandémie du COVID-19.
3. La présente circulaire intègre des circulaires antérieures et les abroge à compter de son entrée en vigueur. Il s’agit des circulaires suivantes :
– la circulaire Ci.RH.241/616.975 (AGFisc 2/2014) du 16.01.2014 relative à
* la mise à disposition par l’employeur d’un ordinateur et/ou d’une connexion et d’un abonnement internet
et
* l’intervention de l’employeur pour l’utilisation d’une connexion internet, d’un abonnement internet et d’un ordinateur privés ;
– la circulaire 2020/C/100 du 14.07.2020 relative à l’indemnité forfaitaire de télétravail.
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