Circulaire 2020/C/58 concernant les dons de biens à certains établissements et les dons en nature
Cette circulaire porte sur une mesure temporaire prise dans le cadre de la lutte contre le COVID-19 (Coronavirus) en ce qui concerne la fourniture gratuite de dispositifs médicaux à certains établissements et leurs implications en matière de TVA, d’ISoc et d’INR/soc. Cette circulaire traite également d’une mesure temporaire en ce qui concerne les dons en nature qui ont lieu dans le même contexte.
Dans le cadre de la lutte contre le COVID-19 (ci-après, Coronavirus), le ministre des Finances a décidé, compte tenu de l’urgence et de la gravité de la situation pour la population, de prendre des mesures fiscales exceptionnelles et temporaires.
Il s’agit de mesures fiscales relatives à la TVA, à l’impôt des sociétés et aux dons en nature à des établissements repris dans la circulaire 2020/C/46 du 24.03.2020.
Compte tenu de l’urgence, il a été décidé d’étendre les biens (voir point II.2., ci-après), ainsi que les catégories des bénéficiaires (voir point II.3., ci-après) visés par ce régime.
Il s’agit d’une mesure temporaire.
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