Avis CNC 2018/22 – Critères de taille – Calcul alternatif du chiffre d’affaires sur base consolidée ou agrégée Dans son avis 2016/3 – Application des critères de taille visés aux articles 15 et […]
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Catégorie : Actualités
Dans cette rubrique, sont répertoriés les derniers faits marquants dans les domaines fiscaux, comptables, sociaux et financiers. Ils vous sont présentés à titre informatif et ne peuvent engager la responsabilité des auteurs, ni celle de la Fiduciaire HEYNEN, PITSCH & Associés SRL.
Date limite de rentrée des déclarations
Rappel – Date limite de rentrée des déclarations pour les « contribuables forfaitaires » Pour rappel, la date limite de rentrée de la déclaration à l’impôt des personnes physiques pour […]
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Le traitement comptable du crowdfunding – Projet d’avis du 11 juillet 2018 Le crowdfunding (ou « financement participatif ») consiste à faire appel au grand public (une communauté d’investisseurs) généralement […]
Réforme du Code des Sociétés et Entrepri
Réforme du Code des Sociétés et Entreprises – Principaux changements Le big bang du droit belge des sociétés est un fait. Les règles qui régissent la vie d’une société font […]
Exonération relative au passif social en
La Commission des normes comptables a été interrogée sur la question de savoir comment l’exonération relative au passif social en vertu du statut unique, prévue par l’article 67quater du Code des […]
Impact du Brexit sur la TVA et les forma...
Impact du Brexit sur la TVA et les formalités douanières A partir du 30 mars 2019, le Royaume-Uni ne fera plus partie de l’Union Européenne en raison du Brexit. Cela […]
Distribution de dividendes et réduction
Dans le présent projet d’avis, la Commission clarifie le traitement comptable d’une distribution en nature, et plus particulièrement celles qui s’inscrivent dans le cadre d’une distribution de dividendes ou d’une […]
Le principe comptable de non-compensatio...
Avis CNC 2018/20 – Le principe comptable de non-compensation Une question a été posée à la Commission des Normes Comptables de savoir si les créances et les dettes réciproques d’une […]
Le traitement comptable des primes bénéf
Avis CNC 2018/19 – Le traitement comptable des primes bénéficiaires La Commission a été saisie d’une question relative au nouveau régime des primes bénéficiaires figurant dans la loi-programme du 25 […]