Avis CNC 2024/XX – Traitement comptable de la cession d’un ensemble d’actifs et/ou de passifs – Projet d’avis du 6 novembre 2024
1. Le présent avis constitue une mise à jour de l’avis CNC 2016/7 – Acquisition d’une branche d’activité pour un euro symbolique1.
2. Afin de répondre aux différentes questions qui lui ont été posées, la Commission a décidé d’élargir le champ d’application de cet avis.
3. Dans la foulée de sa mise à jour, l’avis CNC 2016/7 est abrogé.
Champ d’application de l’avis
4. Le présent avis vise à illustrer le traitement comptable de toutes opérations de cession qui (i) portent sur un ensemble d’actifs et/ou de passifs et (ii) font l’objet d’une rémunération en espèces.
5. Les cessions visées par le présent avis ne constituent pas nécessairement une branche d’activité au sens de l’art. 12:11 du Code des sociétés et des associations (ci-après : CSA).
6. Dans le présent avis, la Commission fait l’hypothèse que les transactions sont effectuées à valeur de marché.
7. De plus, le présent avis ne se limite plus aux opérations effectuées pour un euro symbolique.
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