Application e604 indisponible : impact pour vos formulaires 604
L’application e604 est toujours indisponible en raison de dépendances techniques. Cela dépend de la Banque-Carrefour des Entreprises pour la conversion des activités NACE-BEL 2025 et le transfert de ces données prend plus de temps que prévu. L’application e604 pourra rouvrir une fois la conversion terminée.
Vous serez informés dès que l’application sera à nouveau disponible. Il est inutile d’envoyer des formulaires e604 sur papier. Veuillez attendre que l’application soit à nouveau disponible pour les rentrer.
- Vous devez introduire un formulaire 604A ou 604B pour une identification TVA ou un changement de régime d’imposition avec une date de début antérieure ou égale au 31 mars 2025 ? Indiquez cette date dans le formulaire. L’identification à la TVA ou le changement de régime d’imposition ne pourra toutefois débuter que le 1er avril 2025 (le compte courant relatif au 1er trimestre/à mars 2025 aura en effet déjà été clôturé lorsque nous pourrons traiter votre formulaire).
- Vous avez un régime TVA avec dépôt de déclarations périodiques ? Vous pouvez exceptionnellement reprendre les opérations relatives au 1er trimestre/à mars 2025 dans la déclaration relative au 2e trimestre/à avril 2025.
Aucune amende ne sera imposée.