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Listing annuel clients assujettis

lundi 30 mars 2020

Le dépôt par voie électronique s’applique de manière obligatoire à la liste annuelle des clients assujettis relative à l’année 2019 (à déposer avant le 31 mars 2020 au plus tard).

Concrètement, pour déposer une liste annuelle de clients assujettis par la voie électronique, il y a lieu, comme pour le dépôt électronique de la déclaration périodique à la T.V.A., d’utiliser l’application INTERVAT disponible sur le site internet du SPF Finances.

Détails

Date:
lundi 30 mars 2020
Catégorie d’évènement:
Site :
https://finances.belgium.be/fr/E-services/Intervat