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Application de l’exemption médicale pour

Application de l’exemption médicale pour les pédicures spécialisés

Application de l’exemption médicale pour les pédicures spécialisés Le SPF Finances – TVA communique ce jeudi 9 juin 2022 sur l’Application de l’exemption médicale pour les pédicures spécialisés.  Elle précise notamment : Le pédicure médical ou spécialisé remplit la condition d’obtention d’une certification pour autant que, en ce qui concerne la Belgique, il ait suivi […]

L’avis aux débiteurs fiche 281.50 est di

L’avis aux débiteurs fiche 281.50 est disponible

L’avis aux débiteurs fiche 281.50 est disponible. Corrections d’erreurs – Procédure à suivre pour la correction d’erreurs dans l’établissement des fiches 281.10 à 281.30 inclus et 281.50 Rémunérations (fiche 281.10 – relevé 325.10) Pensions (fiche 281.11 – relevé 325.11)(link is external) Revenus de remplacement (assurance maladie-invalidité) (fiche 281.12 – relevé 325.12) Allocations de chômage (fiche […]

Déclaration fiscale IPP Revenus 2021 – L

Déclaration fiscale IPP Revenus 2021 – Les dates sont connues

Vous rentrez vous-même votre déclaration : Déclaration papier : 30 juin 2022. Tax-on-web : vous avez jusqu’au 15 juillet 2022. Vous recevez une proposition de déclaration simplifiée : D’accord avec votre proposition ? Vous ne devez rien faire. Pas d’accord et modification via le formulaire de réponse papier : le formulaire doit parvenir pour le 30 juin 2022. […]

(Petits) Cafetiers : bases forfaitaires ...

(Petits) Cafetiers : bases forfaitaires de taxation TVA et dépôt de la déclaration pour le 1er trimestre 2022

(Petits) Cafetiers : bases forfaitaires de taxation TVA et dépôt de la déclaration pour le 1er trimestre 2022 Le Conseil d’État a annulé la réglementation forfaitaire en matière de TVA pour les (petits) cafetiers relative à l’année 2020 (F-2020/4-24) car les conditions de forme n’étaient pas respectées (voir l’arrêt n° 251.520 du 17 septembre 2021). […]

Proposition de Déclaration Simplifiée Re

Proposition de Déclaration Simplifiée Revenus 2021 – Courrier spécifique

Proposition de Déclaration Simplifiée Revenus 2021 – Courrier spécifique Le SPF Finances communique sur le prochain envoi des Propositions de Declaration Simplifiée  Entre fin avril et début mai, le SPF Finances enverra une lettre à environ 140.000 contribuables qui ne recevront plus de proposition de déclaration simplifiée cette année et qui recevront une déclaration papier […]

Déclaration fiscale Revenus 2021 – Exerc

Déclaration fiscale Revenus 2021 – Exercice 2022 – La déclaration est publiée au Moniteur belge

Déclaration IPP Revenus 2021 – Exercice 2022 – La déclaration est publiée au Moniteur belge Les documents de la déclaration à l’impôt des personnes physiques sont publiés ce lundi 28 mars 2022 au Moniteur belge. Vous pouvez déjà télécharger les documents en fonction de votre région, la partie 2 étant commune aux 3 régions. : […]

Prêt consentis sans intérêt ou à un taux

Prêt consentis sans intérêt ou à un taux d’intérêt réduit en 2021

Prêt consentis sans intérêt ou à un taux d’intérêt réduit en 2021 L’Arrêté royal a été publié : Les pourcentages de prêt consentis sans intérêt ou à un taux d’intérêt réduit ont été publié au Moniteur belge de ce jour : – emprunts non hypothécaires (sans durée fixe) et avantages découlant d’avances perçues via un […]