Modèle de formulaire de déclaration IPP Revenus 2023 – Exercice d’imposition 2024 Le formulaire relatif à la déclaration fiscale concernant les revenus de l’année 2023, exercice d’imposition 2024 est publié […]
You are browsing archives for
Auteur/autrice : Pierre-Yves Heynen
Annexe à joindre à la déclaration à l’im
Annexe à joindre à la déclaration à l’impôt sur les revenus par le locataire d’un bien immobilier ou le titulaire d’un droit réel d’usage sur un bien immobilier La loi […]
Avis aux débiteurs du précompte professi
. Avis aux débiteurs du précompte professionnel Ce 19 mars 2024 sera publié au Moniteur belge l’arrêté royal du 11 mars 2024 portant des modifications en matière de précompte professionnel. […]
Versements anticipés Sociétés Revenus 20
Versements anticipés Sociétés Revenus 2024 Les sociétés doivent effectuer des versements anticipés afin d’éviter des majorations d’impôt. Il est très important que la société effectue les versements anticipés correctement et […]
Frais de publication des actes dans les ...
Frais de publication des actes des personnes morales dans les annexes du Moniteur belge – Modification à partir du 1er mars 2024 Entreprise : Constitution – Dépôt papier : 336,62 […]
Nouveau mandat Résidence fiscale – Accès
Nouveau mandat Résidence fiscale Grâce au mandat Résidence fiscale, un particulier ou une entreprise donne à un professionnel (entreprise/indépendant mandataire) un accès en ligne aux fonctionnalités et documents afin d’effectuer […]
Bourgmestres, échevins, présidents de CP
Circulaire 2024/C/12 relative aux frais professionnels forfaitaires des bourgmestres, échevins, présidents de CPAS et présidents du comité spécial du service social Les montants forfaitaires des frais professionnels que les bourgmestres, […]
Régime fiscal des indemnités dans le cad
Régime fiscal des indemnités dans le cadre d’activités bénévoles Le SPF Finances publie la circulaire annuelle traitant le régime fiscal des indemnités dans le cadre des activités bénévoles. Les montants […]
Prêt consenti sans intérêt ou à un taux
Prêt consenti sans intérêt ou à un taux d’intérêt réduit en 2023 L’Arrêté royal a été publié : Les pourcentages de prêt consentis sans intérêt ou à un taux d’intérêt […]