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PLCI, crédit d’impôt et report de paieme

PLCI, crédit d’impôt et report de paiements des cotisations sociales de l’année 2020

PLCI, crédit d’impôt et report de paiements des cotisations sociales de l’année 2020 A la suite de la pandémie de COVID-19, le gouvernement précédent a décidé d’accorder, lorsque les travailleurs indépendants en font expressément la demande, un report de paiement des cotisations sociales de 2020 et des cotisations de régularisation relatives aux trimestres 2018 qui arrivent à échéance au 31.03.2020, 30.06.2020, […]

TVA : Coronavirus – Mesures de soutien –

TVA : Coronavirus – Mesures de soutien – Acompte TVA du mois de décembre 2020

TVA : Coronavirus – Mesures de soutien – Acompte TVA du mois de décembre 2020 Le SPF Finances annonce sur son site une nouvelle mesure de soutien.  Elle concerne l’acompte TVA du mois de décembre 2020. Vous êtes assujetti à la TVA et vous introduisez des déclarations trimestrielles ou mensuelles ? Cette année, vous ne devez pas verser d’acompte […]

Demande d’exonération pour pertes profes

Demande d’exonération pour pertes professionnelles futures (« carry-back »)

Demande d’exonération pour pertes professionnelles futures (« carry-back ») En cas de pertes en 2020 suite à la crise du coronavirus, les bénéfices ou profits réalisés en 2019 peuvent être exonérés pour l’exercice 2020 à concurrence de ces pertes. Vous ne pouvez pas demander l’exonération : si votre entreprise est considérée comme une entreprise en […]

Déclaration à l’impôt des sociétés/à l’i

Déclaration à l’impôt des sociétés/à l’impôt des non-résidents – sociétés : modification du formulaire 275 U

Déclaration à l’impôt des sociétés/à l’impôt des non-résidents – sociétés : modification du formulaire 275 U (déduction pour investissement) Le régime de la déduction pour investissement (DPI) a été modifié suite à la loi du 15 juillet 2020 (« Corona III ») : le taux est porté à 25 % pour les immobilisations neuves, directement liées […]

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Mesures fiscales urgentes en raison de la pandémie Covid-19

Mesures fiscales urgentes en raison de la pandémie Covid-19 En date du 15 juillet 2020, la Chambre des représentant a adopté de nouvelles mesures fiscales temporaires.  Nous vous en listons les principales : Libéralités faites en 2020 La réduction d’impôt est égale à 60 p.c. des libéralités faites réellement (anciennement 45%). Chèque consommation Le chèque […]

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Impact sur les assujettis forfaitaires de la diminution temporaire du taux de TVA dans l’horeca

Impact sur les assujettis forfaitaires de la diminution temporaire du taux de TVA dans l’horeca Vous faites partie d’un des assujettis TVA forfaitaires suivants ? Retrouvez les modifications que cette mesure a apportées à votre réglementation TVA forfaitaire via l’un des liens ci-dessous Boulangers et boulangers-pâtissiers Cafetiers Glaciers Exploitants de friterie Forains Bouchers et charcutiers Pour […]

Déclarations ISoc – INR-soc – IPM exerci

Déclarations ISoc – INR-soc – IPM exercice 2020 – documents préparatoires et explications

Déclarations ISoc – INR-soc – IPM exercice 2020 – documents préparatoires et explications Les documents de la déclaration à l’impôt des sociétés, à l’impôt des non-résidents-sociétés et à l’impôt des personnes morales seront prochainement publiés au Moniteur belge. Vous pouvez déjà télécharger les documents préparatoires et les explications : Impôt des sociétés et impôt des […]

Obligations TVA relatives aux opérations

Obligations TVA relatives aux opérations de mai 2020 : retour au délai habituel de dépôt et de paiement

Obligations TVA relatives aux opérations de mai 2020 : retour au délai habituel de dépôt et de paiement Le délai habituel de dépôt et de paiement s’applique à nouveau pour la déclaration TVA et le relevé intracommunautaire pour les opérations de mai 2020. Pour le 20.06.2020 au plus tard, vous devez : Déposer la déclaration TVA et le relevé intracommunautaire […]

Diminution temporaire du taux de TVA dan...

Diminution temporaire du taux de TVA dans le secteur de l’Horeca

Diminution temporaire du taux de TVA dans le secteur de l’Horeca Le 6 juin 2020, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal visant à réduire le taux de TVA applicable à certains services de restaurant et de catering. Cet arrêté royal entrera en vigueur le lundi 8 juin 2020, mais ne sera publié […]