TVA : l’acompte du mois de décembre – Rappel des règles
Si vous êtes assujetti à la TVA et vous introduisez des déclarations trimestrielles ou mensuelles, l’article suivant vous est destiné.
Versement, pour le 24 décembre 2018 au plus tard, un acompte sur la TVA du 4ème trimestre 2018 (pour le dépôt des déclarations trimestrielles) ou du mois de décembre 2018 (pour le dépôt des déclarations mensuelles).
Comment déterminez le montant de cet acompte ?
Choisi entre l’une des deux méthodes suivantes :
Vous choisissez la TVA effectivement due sur les opérations réalisées :
a) Dépôt des déclarations trimestrielles : du 1er octobre 2018 au 20 décembre 2018 inclus.
b) Dépôt des déclarations mensuelles : du 1er décembre 2018 au 20 décembre 2018 inclus.
Dans ce cas, vous devez compléter la grille 91 de la déclaration trimestrielle du quatrième trimestre 2018 ou de la déclaration mensuelle relative aux opérations de décembre 2018, qui doit être déposée pour le lundi 21 janvier 2019 au plus tard.
Vous choisissez le même montant que la taxe due sur les opérations du troisième trimestre 2018 ou du mois de novembre 2018. Dans ce cas, vous ne mettez rien dans la grille 91 de la déclaration trimestrielle du quatrième trimestre 2018 ou de la déclaration mensuelle relative aux opérations de décembre 2018.
Plus d’information, via le FAQ «Acomptes obligatoires»
Attention ! Si vous payez l’acompte de décembre après le 24 décembre 2018, vous devrez alors payer des intérêts de retard.