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Acompte TVA de décembre

mardi 24 décembre 2019

Les assujettis à la TVA qui déposent des déclarations mensuelles et trimestrielles, qu’ils doivent verser un acompte sur la TVA due sur leurs opérations

du mois de décembre 2019 ou du 3ème trimestre 2019 pour le 24 décembre 2018 au plus tard.

L’assujetti peut déterminer le montant de cet acompte selon l’une des deux méthodes suivantes, au choix :

1. Le montant de la taxe effectivement due sur les opérations réalisées du 1er au 20 décembre 2019 inclus.

2. Le montant de la taxe due sur les opérations du mois de novembre 2019 ou du 3ème trimestre 2019 pour l’assujetti trimestriel.

Dans le premier cas seulement, il y a lieu de compléter la grille 91 de la déclaration mensuelle relative aux opérations du mois de décembre ou du 4ème trimestre à déposer au plus tard pour le 20 janvier 2020.

Détails

Date :
mardi 24 décembre 2019
Catégorie d’Évènement:
Site Web :
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