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Stérilisation des chats par un vétérinai

Stérilisation des chats par un vétérinaire : Taux de TVA 6 %

Stérilisation des chats par un vétérinaire : Taux de TVA 6 % Le Moniteur du 26 juin 2019 a publié un arrêté royal du 06.06.2019 modifiant l’arrêté royal n° 20, du 20 juillet 1970, fixant les taux de la taxe sur la valeur ajoutée et déterminant la répartition des biens et des services selon ces […]

Circulaire 2019/C/33 concernant l’automa

Circulaire 2019/C/33 concernant l’automatisation du titre exécutoire en matière de TVA

Circulaire 2019/C/33 concernant l’automatisation du titre exécutoire en matière de TVA La loi du 26 novembre 2018 modifie le Code de la taxe sur la valeur ajoutée (ci-après CTVA) en ce qui concerne l’établissement du titre exécutoire en cas de non-paiement de dettes TVA : les contraintes administratives TVA sont remplacées par un registre de […]

Modification du  taux de T.V.A. applicab

Modification du  taux de T.V.A. applicable à la fourniture de plantes et de fleurs

Modification du  taux de T.V.A. applicable à la fourniture de plantes et de fleurs destinées à l’aménagement et à l’entretien de jardins Le taux de TVA est désormais réduit à 6% lors de l’achat de plantes et de fleurs chez un entrepreneur de jardins, contre 21% auparavant. Jusqu’ici, ce taux réduit ne valait que lorsque […]

TVA : Politique sociale du logement – In

TVA : Politique sociale du logement – Initiative privée

TVA : Politique sociale du logement – Initiative privée – Déposez une déclaration au taux de TVA réduit. Vous acquérez ou prenez en leasing une habitation privée ou un complexe résidentiel dans le cadre de la politique sociale – initiative privée (arrêté royal n° 20 du 20.07.1970, annexe, tableau B, rubrique XI) ou vous possédez […]

Assujetti(e) à la tva : déposez votre li

Assujetti(e) à la tva : déposez votre listing clients 2018 avant le 31 mars 2019

Assujetti(e) à la tva : déposez votre listing clients 2018 avant le 31 mars 2019 Si vous êtes tenu(e) au dépôt de déclarations périodiques à la TVA , vous devez en principe déposer la liste annuelle des clients assujettis à la TVA (appelé aussi « listing clients ») via Intervat . Exception : si vous avez reçu l’autorisation pour déposer des […]

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Restitution de la TVA historique en matière de location immobilière taxable

Restitution de la TVA historique en matière de location immobilière taxable. Depuis le 1er janvier 2019, il est possible d’opter, sous certaines conditions, pour la taxation à la TVA de la location immobilière d’un bâtiment. Cette taxation optionnelle ouvrira par conséquent un droit à déduction, y compris sur la TVA historique, c’est-à-dire celle qui est devenue […]