Avis CNC 2018/19 – Le traitement comptable des primes bénéficiaires
La Commission a été saisie d’une question relative au nouveau régime des primes bénéficiaires figurant dans la loi-programme du 25 décembre 2017, publiée au Moniteur Belge du 29 décembre 2017 et inséré dans la loi du 22 mai 2001 relative à la participation des travailleurs au capital des sociétés et à l’établissement d’une prime bénéficiaire pour les travailleurs.
Le but de cette nouvelle mesure est de permettre aux sociétés d’accorder à leurs travailleurs tout ou partie de leurs bénéfices sous la forme d’une prime bénéficiaire afin de les encourager et de les récompenser de manière simple et intéressante d’un point de vue fiscal et de sécurité sociale.
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Source : Commission des Normes Comptables : www.cnc-cbn.be