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Actualités fiscales, comptables et financières

Dans cette rubrique, sont répertoriés les derniers faits marquants dans les domaines fiscaux, comptables, sociaux et financiers. Ils vous sont présentés à titre informatif et ne peuvent engager la responsabilité des auteurs, ni celle de la Fiduciaire HEYNEN, PITSCH & Associés SPRL.


Déclaration Revenus 2017 - Modèle publié au Moniteur belge

06/04/2018

Déclaration

Le modèle de formulaire de déclaration en matière d’impôt des personnes physiques pour l’exercice d’imposition 2018, revenus 2017 a été publié ce jour au Moniteur belge.

La réduction du nombre de codes s’explique en grande partie par le fait que seules les cases spécifiques à une Région seront indiquées sur la déclaration des citoyens de ladite Région. Les déclarations envoyées, par exemple, en Flandre ne reprendront plus les codes spécifiques à la Wallonie et à Bruxelles.

a) pour les contribuables qui remplissent exclusivement la partie 1 :

1° un volet intitulé ″Document préparatoire à la déclaration – partie 1″ qui est adapté en fonction des règles fiscales propres à la Région dans laquelle le contribuable est localisé et qui contient toutes les mentions nécessaires pour permettre au contribuable de remplir correctement le volet visé au 2°;

2° le formulaire de déclaration (parties 1 et 2) qui sera scanné et qui forme un relevé récapitulatif des données du document préparatoire – partie 1. C’est uniquement ce volet qui doit être renvoyé au service mentionné sur le formulaire de déclaration précité;

b) pour les contribuables qui remplissent à la fois la partie 1 et la partie 2 :

1° un volet intitulé ″Document préparatoire à la déclaration – partie 1″ qui est adapté en fonction des règles fiscales propres à la Région dans laquelle le contribuable est localisé et qui contient toutes les mentions nécessaires pour permettre au contribuable de remplir correctement le volet visé au 3°;

2° un volet intitulé ″Document préparatoire à la déclaration – partie 2″ qui contient toutes les mentions nécessaires pour permettre au contribuable de remplir correctement le volet visé au 3°;

3° le formulaire de déclaration (parties 1 et 2) qui sera scanné et qui forme un relevé récapitulatif des données du document préparatoire – partie 1 et partie 2. C’est uniquement ce volet qui doit être renvoyé au service mentionné sur le formulaire de déclaration précité;

Formulaire Région wallonne Partie 1 et 2

Formulaire Région Bruxelles-Capitale Partie 1 et 2

Formulaire Région flamande Partie 1 et 2

 



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